Mentions légales

Identification et publication

Le présent site est publié par :
L’OPH65, dont le siège social est sis 28 rue des Haras - CS70816 - 65008 TARBES CEDEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tarbes sous le numéro 381 016 468.
N° TVA intracommunautaire : FR 58381016468
Numéro de téléphone : 05 62 44 41 41
Email : contact@oph65.fr
Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT

Hébergeur

L'hébergement est assuré par la société OVH SAS, au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Ses coordonnées téléphoniques sont : 1007

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site https://www.propriacces.org sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.propriacces.org ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .it, .es, .de, .be, .nl, .com), sont la propriété exclusive de l’OPH65. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’OPH65.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, l’OPH65 se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Politique des données personnelles et cookies

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Traitement de données à caractère personnel

L’OPH65 s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Dans le cadre de l’exploitation du Site https://www.oph65.fr, L’OPH65 collecte des données vous concernant.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- Gestion des formulaires (contact, création et gestion du compte client)
- Données issues des cookies techniques

Droit des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : OPH65 DPO, 28, rue des Haras, CS 70816, 65008 Tarbes cedex ou par mail à dpo@oph65.fr. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation

L’OPH65 s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par L’OPH65 pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, L’OPH65 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Dans le cas où L’OPH65 confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Par ailleurs, L’OPH65 se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Cookies

Les cookies présents sur le site :
- Cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site.
- Cookies analytiques, permettent de mesurer l'audience.