ACHETEZ DU NEUF GRÂCE À DEUX DISPOSITIFS
- Qui peut en bénéficier ?
Ces deux dispositifs permettent à des ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources requis (Zone B2 et C nous concernant) de devenir propriétaire d'un logement neuf, situé en zone tendue, à un prix abordable. Il faut également occuper le logement à titre de résidence principale.
La Location-Accession (PSLA)
- Le dispositif de Location-Accession, c'est quoi ?
La location-accession offre l’opportunité, sous conditions de revenus, d’occuper un logement neuf en tant que locataire dans un premier temps puis, de bénéficier d’une option d’achat afin de devenir propriétaire du bien. Cela signifie que le locataire paie un loyer comme dans une location classique, mais une partie de ce loyer est mise de côté (redevance) pour constituer une épargne destinée à l'achat du logement. Pendant une période déterminée, le locataire a la possibilité d'acquérir le logement à un prix fixé à l'avance, en utilisant l'épargne accumulée et éventuellement un prêt complémentaire. Le contrat de location-accession est une formule d'accession à la propriété en trois temps : le contrat préliminaire, la phase de location et la phase Accession.
- Les avantages de la Location-Accession :
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans- Un taux réduit de TVA impliquant un prix réduit (TVA 5.5% au lieu de 20%)- Garantie de rachat- Accès à l'APL accession sous réserve des conditions fixées par la réglementation- Garantie de relogement si ressources inférieures au plafond PLUS
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
- Le dispositif de Bail Réel Solidaire, c'est quoi ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif innovant qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements. Vous achetez les murs du bien et vous devenez locataire du foncier qui reste la propriété d'un organisme foncier solidaire (OFS).
- Les avantages du Bail Réel Solidaire :
- Jusqu'à 40% d'économie par rapport au prix du marché- TVA réduite de 5.5% si le logement est neuf- Possibilité de financer votre achat immobilier, avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ)- Avantages fiscaux : possibilité d'abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) si voté par les communes.
Publié le 07/12/2017 13:26